Dans l’optique de mieux faire appliquer le droit de l’environnement et son contrôle, le conseil des ministres a publié une ordonnance le 11 janvier dernier. Celle-ci prendra effet à partir du 1er juillet 2013.
Le code de l’environnement est à l’origine de la création de 25 polices spéciales de l’environnement concernant 70 catégories d’agents capables d’intervenir pour le faire respecter. Cette ordonnance a pour objectif d’harmoniser l’organisation de ces polices et de définir leurs méthodes d’action.
Elle définit également les catégories de fonctionnaires et d’agents habilités assurant les fonctions « d’inspecteurs de l’environnement ». D’après le rapport : « Ceux-ci seront des fonctionnaires et des agents […] appartenant aux services de l’État et à ses établissements publics ». Ces inspecteurs « seront commissionnés par spécialités » : la première regroupe les domaines de l’eau, de la nature et des sites tandis que la seconde recouvre les domaines des installations classées, de la prévention des pollutions, des risques et des nuisances.
L’ordonnance harmonise aussi les sanctions pénales, celles-ci pourront être aggravées en fonction de l’importance du délit. Les peines peuvent atteindre des amendes de 300 000 euros et des peines de prison de cinq ans.
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Le FAFIEC, l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) pour la formation des entreprises de la Branche de l’informatique, de l’ingénierie, du conseil études, foires, salons, congrès et traduction, a sélectionné Gondwana en tant qu’organisme de formation pour sa nouvelle action collective « Biodiversité et enjeux écologiques des projets ».
L’objectif d’une action collective est d’inciter les entreprises à former leurs collaborateurs sur des sujets innovants ou identifiés comme particulièrement stratégiques par la Branche. Les entreprises et leurs salariés bénéficient ainsi de formations « clés en main » et du financement de tout ou partie des coûts pédagogiques.
La préservation des milieux naturels étant aujourd’hui un enjeu déterminant dans la mise en œuvre de projets d’aménagement, d’infrastructures, de construction ou d’industrie, cela implique une prise en compte de la biodiversité le plus en amont possible. Il apparaît aujourd’hui indispensable de sensibiliser les acteurs impliqués dans ces projets à ce nouvel enjeu.
Première société de conseil et de formation entièrement dédiée à la prise en compte de la biodiversité dans les stratégies des acteurs privés et publics, Gondwana organise depuis 2008 des formations pour les entreprises sur le thème de la biodiversité. Dans le cadre de l’action collective lancée par l’OPCA FAFIEC, Gondwana propose à partir de fin février un module de formation sur deux jours permettant à chacun d’acquérir la connaissance et les outils nécessaires à une meilleure prise en compte de la biodiversité dans le cadre de projets. Rendez-vous sur notre site internet à la rubrique « formations » pour découvrir le programme, le calendrier des sessions et les modalités d’inscription.
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