« Pour la première fois, le droit français reconnaît que la biodiversité a bel et bien un prix, qu’elle rend des services à la collectivité et que ces services doivent être, dans la mesure du possible, valorisés », a déclaré Jean Louis Borloo, le ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire devant l’Assemblée Nationale qui a adopté mercredi 25 juin, le projet de loi sur la responsabilité environnementale.
Cette loi, qui est la transposition d’une directive européenne de 2004, consacre la notion de préjudice écologique : les entreprises seront tenues de réparer les dommages causés à la nature dans les cas de pollution des sols, d’atteinte à la qualité des eaux ou à la survie des espèces et des habitats protégés.
Le texte prévoit l’obligation de prévention pour les entrepreneurs dont les activités pourraient provoquer des pollutions graves, mais fait l’impasse sur la responsabilité des sociétés mères vis-à-vis de filiales pollueuses insolvables. Il n’oblige pas non plus les entreprises à provisionner financièrement ces risques écologiques.
De nombreux points restent encore à préciser et feront l’objet d’un décret en Conseil d’Etat pour fixer notamment la liste des activités soumises à l’obligation de réparation, désigner l’autorité administrative compétente pour mettre en œuvre les dispositions ou encore les conditions d’appréciation de la gravité du dommage.